Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Dixvagues Photos.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site Dixvagues Photos implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Dixvagues Photos au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Dixvagues Photos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
5. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site Dixvagues Photos. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation par email de Dixvagues Photos.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Le paiement est considéré comme effectué dès réception du numéro d'autorisation de débit par Dixvagues Photos.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et confirmés par email.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9. Garanties
Tous les produits vendus par Dixvagues Photos bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
10. Responsabilité
La responsabilité de Dixvagues Photos ne saurait être engagée en cas de non-respect des présentes CGV imputable au client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Dixvagues Photos sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Dixvagues Photos. Aucune cession de droits n'est effectuée au profit du client.
12. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci et sont destinées à Dixvagues Photos. Conformément à la loi, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.